« L’Ordonnance N° 001-2020 du 8 Avril 2020 ou la mesure barrière du Président » Par Me Ndéné NDIAYE
Un grand magnat de la presse britannique aimait délivrer comme viatique à ses journalistes, ce message captivant :
« Si un chien mord une vieille dame, cela ne mérite pas une ligne même en page intérieure.Mais si une vieille dame mord un chien, tirez-le à la UNE » Image pour le moins surréaliste !
La pandémie du COVID-19 avec son lot, de morts et de déstructuration sociale, a propagé à travers le monde tant d’images surréalistes ;
– Des géants de l’automobile comme Général MOTORS, astreints à fabriquer des masques faciaux
– Des parcs et jardins de loisir transformés en centres médicaux de traitement.
Le combat pour la survie, cette résilience qu’impose son apparition soudaine et dévastatrice a engendré une subite remise en cause de l’ordre établi et une incroyable confusion des rôles.
C’est dans ce contexte d’urgence, qu’à la faveur d’une loi d’habilitation votée à pas de charge le 2 Avril 2020, sous le régime de l’état d’urgence sanitaire, le Président de la République, dépositaire du pouvoir réglementaire, a été autorisé à « légiférer » jusque dans le domaine des lois par la magie des décrets- lois ou ordonnances.
L’ordonnance, en effet, « c’est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi ; c’est un acte législatif émis par le pouvoir exécutif » (LEXIQUE des termes juridiques)
La première des mesures que le Président a édictée dans cette catégorie d’actes exceptionnels, c’est l’ordonnance N° 001-2020 du 8 Avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du COVID-19.
Les conséquences du sinistre constituent une menace réelle pour l’emploi ;
Or, le régime juridique en vigueur, caractérisé par une certaine flexibilité en la matière, n’offre pas au travailleur une protection adéquate contre un recours intempestif et abusif au licenciement (pour motif économique) ou au chômage technique.
Pour le prémunir contre tant d’abus, l’ordonnance présidentielle, véritable règle barrière, a trouvé la parade dans la combinaison de deux mesures phares :
– L’interdiction de tout licenciement non motivé par une faute lourde du travailleur.
– La subordination de toute mesure de chômage technique au paiement d’un salaire avec, en contrepartie, l’accompagnement de l’ETAT à toute entreprise en règle.
L’interdiction du licenciement et la rationalisation du chômage technique, telle est la substance de l’ordonnance présidentielle.
Elle mérite réflexion.