Fiscalité sur le tabac en Afrique : Le CRES partage son expérience tirée de sa recherche sur les pays de la CEDEAO
Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF en anglais) a organisé les 24 et 25 avril 2024, un atelier virtuel de partage d’expériences. Les échanges auxquels le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) a participé sont structurés autour du thème : « Taxes santé : fiscalité du tabac en Afrique ». Le projet de la fiscalité du tabac en Afrique que porte l’ATAF est financé par la fondation Bill et Melinda Gates. L’objectif de cet atelier est d’apprendre de l’expérience juridique dans les pays respectifs des panélistes. Notons que ce séminaire virtuel a enregistré 180 participants.
Le CRES, représenté par son Directeur exécutif, a fait deux présentations. Dans un premier temps, Pr Abdoulaye DIAGNE a expliqué comment les taxes d’accise sont structurées et leur impact à la fois sur l’économie et les résultats en matière de santé. Professeur DIAGNE a également présenté l’état des lieux en matière de taxation efficace des produits du tabac et comment les pays africains peuvent progresser vers un régime d’accise efficace.
Cadre analytique de l’évaluation des effets de l’application de la directive de la CEDEAO
Ensuite, le Directeur exécutif du CRES a présenté le cadre analytique de l’évaluation des effets de l’application de la directive de la CEDEAO. Le module utilisé par le CRES prend en compte à la fois : les facteurs de la demande comme l’élasticité-prix de la consommation de tabac, et des facteurs d’offre comme la façon dont l’industrie du tabac répercute des taxes sur le prix (paramètre d’ajustement des taxes ad valorem (taxe sur le chiffre d’affaires) et spécifique) et les fuites dans la collecte des recettes fiscales.
Le CRES a proposé un modèle de simulation des politiques fiscales à travers une hausse de la taxe ad valorem ou l’instauration d’une taxe spécifique sur une série d’indicateurs relatifs à la mobilisation des recettes fiscales et à l’amélioration de l’état de santé des populations. Pour ce faire, le modèle du CRES offre la possibilité de faire des simulations à la fois au niveau agrégé et désagrégé. Le modèle au niveau agrégé est utile pour simuler les effets des hausses de taxe sur la marque de cigarettes la plus vendue. Il peut être aussi utilisé à un niveau désagrégé, c’est-à-dire en considérant les marques de cigarettes par segment de marché. Chaque segment de marché est constitué de marques de cigarettes dont les prix sont presque identiques. Le modèle part d’une décomposition du prix de vente au détail des cigarettes comme la somme du prix producteur ou prix frontière, la marge commerciale, la recette d’accise ad valorem, la recette d’accise spécifique et la recette fiscale de TVA.
La recette d’accise ad valorem est un pourcentage du prix producteur : La recette fiscale de TVA est un pourcentage de la somme du prix producteur, la recette d’accise ad valorem et de la recette d’accise spécifique. Ce qui permet d’obtenir la recette fiscale totale.
Simulation des impacts de hausses de taxes d’accise
Pour une opérationnalisation du modèle, le CRES a développé sur Excel un outil de simulation dénommé SIMTAX CEDEAO. L’outil permet de simuler l’augmentation de la part des taxes dans le prix de vente au détail décidée par le gouvernement d’un pays. Pour une application concrète du modèle, le CRES a simulé l’objectif de la directive de la CEDEAO qui prévoit 70% de part des taxes dans le prix de vente au détail du paquet de cigarettes.
Pour chaque pays, SIMTAX CEDEAO calcule les variations des niveaux de taxe ad valorem et taxe spécifique qui découlent de l’objectif national de part des taxes dans le prix au consommateur pour atteindre l’objectif dans un horizon de 10 ans.