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Directives régionales sur le tabac : Le CRES et le TJNA nouent un nouveau partenariat 

Dans la matinée du mardi 14 mai 2024, une équipe du Consortium pour la Recherche Économique et Sociale (CRES) s’est entretenue avec une équipe de Tax Justice Network Africa (TJNA). Cette rencontre virtuelle a lieu dans le cadre du partenariat d’accord entre le CRES et le TJNA. Les deux organisations conjuguent leurs efforts pour l’application des directives régionales sur la taxation du tabac en Afrique. L’équipe du CRES est constituée du Directeur exécutif, Pr Abdoulaye Diagne ; du Directeur administratif et financier, M. Jean Jacques Badji ; de Dr. Fanta Ndioba Sylla, chercheure ; de Madame Mame Sokhna Thiaw, gestionnaire de projet ; et de Max-Bill Akodjinlossi, chargé de communication.  

Cette première prise de contact a permis aux deux entités de discuter dans un premier temps de la faisabilité des livrables compte tenu du temps imparti pour l’exécution du projet sur l’application des directives régionales sur le tabac en Afrique. Dans un second temps, il a été question d’échanger sur la compréhension qu’a le CRES des tâches du projet énumérées dans le protocole d’accord.  

Entre autres tâches que le CRES devrait accomplir dans cette mission, c’est d’évaluer les travaux de recherche des partenaires de TJNA en République Démocratique du Congo. Ensuite, sur la base de l’expérience du CRES dans la construction du modèle SIMTAX-CEDEAO, un modèle TETSIM sera construit pour la République Démocratique du Congo. Il est également attendu du CRES la mobilisation des décideurs impliqués dans la fiscalité du tabac dans certains pays de la CEDEAO pour la mise en application notamment, le Sénégal, le Ghana, le Nigéria.   

Ce projet prend également en compte l’évaluation de l’ampleur du commerce illicite des produits tabagiques dans certains pays de la CEDEAO. Ainsi, le CRES s’engage à livrer un rapport provisoire contenant les données collectées et des premières analyses d’ici le mois de septembre. Une prorogation de la durée du projet jusqu’au mois d’octobre est envisagée. Il est également demandé au CRES defaire le suivi de l’état de la mise en œuvre de la directive sur la taxation du tabac dans les pays de la CEDEAO et soutenir la mise en œuvre de la directive sur la taxation dans certains pays. Le CRES a confirmé avoir effectué par le passé le suivi de la mise en œuvre de la directive CEDEAO et un rapport en a été produit en 2022. 

Pour l’exécution des activités de réforme fiscale au sein de la CEDEAO, il est prévu de soutenir les pays qui plaident auprès des commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA pour l’harmonisation des deux directives régionales sur la taxation du tabac. Pour ce faire, le TJNA exprime sa volonté de comprendre les besoins des pays tels que le Nigéria, le Ghana et le Sénégal afin de mieux les appuyer. Le CRES, pour sa part, compte organiser deux missions dont l’une à Abuja et l’autre à Ouagadougou pour soutenir l’harmonisation des directives de la CEDEAO et de l’UEMOA. Il s’agit d’obtenir une réunion du comité des experts de la CEDEAO et de l’UEMOA pour harmoniser les deux directives. Ensuite, il y aura la mise en place d’un comité de suivi de l’application de la directive sur la fiscalité du tabac par l’UEMOA et la CEDEAO. 

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