Atelier sur la fiscalité sanitaire en Afrique de l’Ouest : le CRES partage son expérience de la fiscalité du tabac
La Banque mondiale, en partenariat avec la Commission de la CEDEAO, a organisé un atelier régional sur la fiscalité sanitaire relative au tabac et à l’alcool, les 8 et 9 octobre 2024 à Dakar.
Le plus souvent appliquée au tabac, aux boissons alcoolisées et aux boissons sucrées, la fiscalité sanitaire peut générer des revenus fiscaux importants tout en améliorant la santé de la population, en décourageant la consommation de produits qui sont à l’origine des maladies non transmissibles, tels que les maladies cardiovasculaires, le diabète, les cancers, etc. Ces dernières années, la CEDEAO et l’UEMOA ont réalisé des progrès significatifs en la matière en adoptant chacune, en 2017, une nouvelle directive régionale portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les États membres.
Progrès dans la réforme des directives de la CEDEAO et de l’UEMOA sur les taxes sur le tabac
Professeur Abdoulaye Diagne, directeur exécutif du Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES), a présenté les progrès ayant abouti aux réformes des deux directives régionales. En faisant l’historique des réformes des directives, le Professeur DIAGNE a évoqué l’élaboration de profils pays sur l’économie du tabac dans chacun des quinze Etats membres de la CEDEAO en 2011 et l’organisation d’ateliers nationaux de validation de ces profils pays en 2012. « En 2013, une conférence régionale à Ouagadougou sur la fiscalité du tabac en Afrique de l’Ouest a donné mandat au CRES d’élaborer un document de plaidoyer fournissant aux dirigeants ouest-africains des arguments en faveur de la taxation du tabac », a rappelé Professeur DIAGNE. Le CRES s’est appuyé alors sur les résultats des ateliers nationaux et régional sur les profils des pays ouest africains d’une part, et sur les faits probants tirés de la littérature internationale d’autre part. Le CRES a également élaboré un projet de directive régionale sur la fiscalité du tabac, a précisé le Directeur exécutif.
Le CRES dans l’appui aux commissions en matière d’analyse et de recherche
Professeur DIAGNE a également souligné que le plaidoyer et l’appui technique du CRES pour l’adoption d’une directive régionale sur le tabac plus forte ont toujours été nourris par des recherches continues sur les 15 pays de l’Afrique de l’Ouest. Il s’agit, par exemple, de la détermination des effets potentiels sur les prix, les recettes fiscales et la santé des populations de l’application de la directive de la CEDEAO sur la fiscalité des produits du tabac.
En outre, s’agissant du suivi de l’application des directives régionales, le CRES a organisé une Conférence régionale de renforcement de capacités en faveur d’une application effective des directives régionales c/dir.1/12/17 CEDEAO et n°01/2017/cm/UEMOA du 22/12/17 portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les États membres, en août 2021. Deux rapports sur la mise en œuvre des deux directives de la CEDEAO ont été produits en 2020 et 2024. Le CRES poursuit actuellement le plaidoyer pour l’harmonisation des deux directives régionales sur la fiscalité du tabac en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA) et Forum Civil – Sénégal, 2024.
Le CRES s’est également activé dans le développement d’outils pour faciliter l’application coordonnée de la directive de la CEDEAO, notamment à travers un document sur le fonctionnement du comité national de suivi validé par la conférence régionale de 2021 ; la construction d’un modèle de simulation appelé SimTaxCEDEAO ou SimTaxECOWAS, qui permet de déterminer les hausses nationales de taxes nécessaires pour atteindre l’objectif régional de part des taxes dans le prix de vente du paquet de cigarettes.
Par ailleurs, Monsieur Salifou Tiemtore, directeur de l’Union douanière et de la fiscalité de la Commission de la CEDEAO et coprésident de la séance a magnifié le rôle important que le CRES a joué dans la fiscalité du tabac dans la sous-région et s’est réjoui de l’intérêt que la Banque mondiale et le FMI manifestent pour cet atelier.