Bienvenue sur le site du CRES

Les modes alternatifs de règlement des conflits et la législation communautaire de la concurrence, Abdoulaye Sakho

INTRODUCTION
Les litiges sont de plus en plus vidés par la médiation, la conciliation ou l’arbitrage. Toutefois la recherche de solutions ou de consensus par la médiation ou la conciliation ne débouche pas systématiquement sur un règlement, contrairement à l’arbitrage. Dans les droits anglo-saxons, l’Alternative-Dispute-Résolution (ADR), avec ses déclinaisons les plus connues (Arbitrage, Médiation, et Conciliation), et les moins connues dans les pays francophones, offre des conditions de résolution de conflits plus souples que les cours et tribunaux. A la différence de l’ADR du système français, les Modes Alternatifs de Règlements des Conflits autorisent le règlement des litiges par la justice privée et la justice mixte.

Télécharger le fichier
Top