Tabac : Le CRES pour une harmonisation des méthodes de taxation
Les progrès réalisés en matière de politiques fiscales dans la lutte contre le tabac sont insuffisants, selon le Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres). Il rappelle que l’objectif est d’avoir un système de taxation avec des taxes d’accises représentant au minimum 75% du prix de vente au détail des paquets de cigarettes.
MBOUR – La taxation des produits du tabac reste le meilleur instrument pour réduire sa consommation. Cela a amené la Cedeao à adopter, en décembre 2017, une directive visant à durcir la politique de taxation du tabac. Une directive qui s’ajoute à celle de l’Uemoa dont l’application doit être rendue effective uniformément dans les pays de l’union estime le Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres) qui a organisé (du 10 au 12 août) un atelier sur le sujet à Saly-Portudal. D’après le directeur exécutif du Cres, Abdoulaye Diagne, il s’est agi de réfléchir sur les conditions favorables à l’application de ces deux directives. « Nous avons pu travailler sur des aspects techniques comme l’utilisation d’un outil de simulation qui a été élaboré par le Cres pour une application simple des dispositions pratiques contenues dans ces directives. Nous avons aussi réfléchi ensemble sur les voies et moyens qui permettraient aussi bien aux États qu’aux deux Commissions, de mettre en œuvre les deux directives régionales », a-t-il expliqué. M. Diagne indique que des progrès sont notés dans la mise en place de lois plus fortes dans certains pays en matière d’augmentation des taxes pour une hausse des prix sur le tabac. Mais ces progrès sont « encore insuffisants parce que les nouvelles directives prises à l’échelle régionale ne sont pas toujours appliquées par les Etats alors que nous sommes à quelques mois de la fin de la période qui a été prévue pour leur pleine intégration dans les lois nationales », a regretté le Pr Diagne. Il note qu’avec le temps, les revenus augmentent et le tabac devient de plus en plus bon marché dans nos pays ; ce qui stimule la consommation.
Pour le Sénégal, le Pr Diagne indique que le pays a transposé la loi n°01/2017/Cm/Uemoa du 27/12/2017 portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les États membres. Une bonne initiative à son avis même s’il considère que cette directive « est très faible par rapport à celle de la Cedeao dans la mesure où elle ne retient que la taxe ad valorem alors que nous savons maintenant que les travaux que nous avons réalisés au Sénégal, et dans les autres pays de l’Afrique de l’ouest le confirment, il faut recourir de façon régulière à la taxation spécifique, la taxe d’accise spécifique pour avoir une augmentation significative des produits du tabac ». Des efforts sont à faire par le Sénégal notamment en transposant la directive de la Cedeao qui donne des instruments plus appropriés dans la lutte contre le tabagisme.
Article publié par le journal Le Soleil : ICI Tous les articles de presse et reportages sur la conférence : ICI