L’évolution juridique de la cour des comptes et de discipline budgétaire de la République du Congo
En France, la Cour des comptes, créée par la loi de 1807, juridiction souveraine et centralisée, est l’ancêtre de la chambre des comptes, juridiction administrative spécialisée et indépendante, instituée par les Princes au XIII siècle, qui fut par la suite supprimée par la Révolution de 1789, avant d’être dissoute dans la nation : c’était aux représentants élus de la nation de contrôler l’usage des fonds publics1. Il sied de préciser qu’il y existe une Cour de discipline budgétaire et financière, créée en 1948 pour juger les ordonnateurs2 et la Cour des Comptes.
La Cour des comptes a connu une adaptation constante avec la création des chambres régionales des comptes et l’extension des contrôles de la cour des comptes aux entreprises d’Etat, de sécurité sociale. Elle a connu une organisation originale et ouverte avant de subir de multiples changements3. Ainsi, au fil des décennies, elle est devenue, un outil indispensable et incontournable du contrôle des finances publiques4 en France.