Un changement de politiques fiscales pour lutter plus efficacement contre le tabagisme dans les 15 pays de la CEDEAO

Chaque année, le tabagisme tue plus de cinq millions de personnes dans le monde. Si la tendance actuelle de la consommation des produits du tabac se maintient, le nombre des décès directement liés au tabagisme pourrait doubler d’ici 2020, avec plus de 80% de ces décès dans les pays en développement (OMS, 2009). En outre, la prise en charge des nombreuses maladies liées au tabagisme, telles que le cancer, les affections respiratoires ou cardio-vasculaires, absorbera une part de plus en plus importante du budget des pouvoirs publics et des populations à bas revenus dans plusieurs pays.

C’est dans le but de contribuer à lutter contre ce fléau que le CRES, depuis 2008 effectue des recherches et des activités de plaidoyer visant à influencer les politiques publiques relatives au tabac.

Il a conçu un programme régional de recherche-action sur la taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest dont a première phase a démarré en 2012. L’objectif de ce premier projet était de proposer aux décideurs une stratégie visant à amener l’ensemble des pays de la région CEDEAO à mettre en cohérence les politiques nationales,  et de contribuer à la révision des directives communautaires afin que les prix des produits du tabac puissent augmenter  régulièrement et de façon substantielle dans tous les pays membres. Cette phase a fait un diagnostic complet de la fiscalité, la production, la consommation et le commerce international des produits du tabac. Dans chacun des 15 pays de la CEDEAO, les équipes de recherche pluridisciplinaires mises en place par le CRES et composées de chercheurs universitaires, des fonctionnaires des administrations fiscales, douanières, des ministères de la santé et des instituts de statistiques ont fourni des résultats révélant l’inefficacité des structures et du niveau des taxes appliquées, l’importance dans la consommation des produits du tabac, due aux productions et au commerce international. Les recherches ont plus spécifiquement montré trois principaux résultats :

  •  l’inefficience de la structure des taxes adoptées par les pays de la CEDEAO ;
  • la faiblesse et le manque d’harmonisation des niveaux de taxe dans les pays des deux espaces économiques Ouest Africains (UEMOA et CEDEAO) ;
  • l’existence de taux plafonds instaurés l’UEMOA et la CEDEAO, qui restreignent les pays qui le voudraient à augmenter leurs taux de taxes ;
  • la non fiabilité de la base de taxation puisque les prix sur lesquels la taxe d’applique sont déclarés par l’industrie du tabac ;
  • la faiblesse de l’assiette fiscale avec de nombreuses exonérations.

Sur la base des résultats obtenus et fournis par le CRES en 2013, les instances communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA ainsi que les représentants de la société civile, impliqués depuis le début du processus, ont préconisé l’élaboration d’un projet de directive pour le changement de la fiscalité sur le tabac en Afrique de l’Ouest en synergie avec les chercheurs et les techniciens des ministères des finances et de la santé. Un tel projet de directive a été élaboré, passé en revue par le comité statutaire technique de la CEDEAO, qui a recommandé son adoption par le conseil des ministres de la CEDEAO. Le processus n’a pas encore abouti et le CRES a décidé de faire plus de recherches afin d’être en mesure de raviver la volonté politique à l’aide des résultats obtenus et des recommandations qui en découlent.  

Ainsi, CRES exécute depuis 2016 la phase II de son programme de recherche-action sur la taxation du tabac en Afrique de l’Ouest, principalement axée sur la recherche et la production d’évidences en faveur d’un changement de politiques fiscales dans la région. Il s’articule autour des trois axes de recherche suivants :

  1. Le diagnostic des systèmes fiscaux nationaux la création d'emploi par l’industrie du tabac et la contrebande dans sept pays d’Afrique de l’Ouest.
  2. L’étude de l’impact de la fiscalité sur le comportement du consommateur au Sénégal et au Nigéria ;
  3. L’évaluation des coûts sanitaires du tabagisme au Sénégal

Cette phase II implique plusieurs experts sénégalais et de l’Afrique de l’Ouest :

Coordonnateur Scientifique : Dr. Pape Yona Mané

Axe I :

Bénin : Prof. Alastaire ALINSATO SENA, chercheur-CERFED

             M. Karim ADIDO, fiscaliste-Direction Générale des Impôts

Burkina Faso : Dr. Sayouba OUEDRAOGO, chercheur-CEDRES

            M. Idrissa OUEDRAOGO, fiscaliste-DGI

Côte d'Ivoire : Prof. Zié BALLO, chercheur-CAPEC

            M. Kouassi Antoine KONAN, fiscaliste-Direction Générale des Impôts

Ghana : Mr. Hendrick DWOMMON MENSAH, Tax advisor, Ministry of Economy and Finance

Mr.Agbemenu Godsway Smile, Policy & Programs Department Customs Division,         Ghana Revenue Authority

Niger : Mme Saadatou Alkhassoum SANGARE, chercheure

            M. Hammadou KARIMOU,Direction Général des Impôts

Nigeria : Prof. Tunji Akande,University of Ibadan

Olabode, S. Olatunji, Federal Inland Revenue Service,

Sénégal : Prof. Seydi Ababacar DIENG, FASEC-UCAD

             M. Assane DIOUF, Direction Générale des Impôts

Axe II :

Dr. Fidèle Ange DEDEHOUANO, Université d'Abomey Calavi, Benin

Axe III :

  • Echantillon de 15 structures sanitaires dont 6 à Dakar et 9 dans les autres régions