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Conférence régionale de renforcement de capacités en faveur d’une application effective des directives portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les États de la CEDEAO

Le CRES a organisé une conférence régionale de renforcement de capacités en faveur d’une application effective des directives portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les Etats membres. La conférence a eu lieu du mardi 10 au jeudi 12 août 2021 à l’hôtel Lamantin Beach de Saly à Mbour au Sénégal.

Une rencontre de trois jours qui a enregistré la participation du Ministère des Finances et du Budget de la république du Sénégal, de l’Organisation ouest africaine pour la santé (OOAS), de l’Africa capacity building fondation (ACBF) par visioconférence, et des délégations venues de 14 des 15 pays membres de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

L’objectif de la conférence était de créer une synergie d’action visant à renforcer le plaidoyer auprès des États membres de l’UEMOA et de la CEDEAO pour appuyer l’application des directives adoptées en 2017.  

reportage de la RTS : journal 20H du 10 août 2021

Cette conférence s’est tenue dans un contexte où la consommation des produits du tabac et son impact sur l’occurrence des maladies qui lui sont liées sont des défis majeurs de santé publique. La prévalence du tabagisme augmente régulièrement en Afrique, et la prévention de son augmentation, en particulier chez les jeunes, reste une grande préoccupation des pays en développement dont la majorité a ratifié la convention cadre de l’OMS pour la lutte contre le tabac. Selon cette Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), la taxation des produits du tabac est le meilleur instrument pour réduire la consommation de tabac, en particulier chez les personnes pauvres et vulnérables. C’est pour cette raison que la CEDEAO a adopté en décembre 2017 une nouvelle directive visant à durcir la politique de taxation du tabac. Cette directive qui fixe un taux minimum de taxe ad valorem de 50% et une taxe spécifique de 2 centimes de dollar américain par tige est fondée sur un ensemble d’arguments théoriques et d’évidences empiriques. En dépit de son importance avérée, ce texte, notamment son article 14, prévoyant la création d’un comité régional et des comités nationaux de suivi, tarde à être appliquée.

Au terme des travaux, les participants sont :

  • sensibilisés sur les directives de la CEDEAO et l’UEMOA ;
  • sensibilisés sur l’importance de la création et de la formalisation du comité régional et des comités nationaux chargés du suivi de l’application de la directive CEDEAO sur la fiscalité du tabac ;
  • formés dans l’utilisation des outils de collecte et d’analyse de données (SIMTAXCEDEAO) pour une application effective des directives sur la taxation des produits du tabac ;
  • formés sur les effets redistributifs de la taxation des produits du tabac en termes d’amélioration des conditions de vie des populations ;
  • formés sur les effets d’évictions des dépenses du tabac sur les autres postes de dépense des ménages, notamment : l’alimentation, la santé et l’éducation ;
  • sensibilisés sur l’importance de la prise en compte de la dimension genre dans les politiques nationales de lutte contre le tabagisme ;
  • sensibilisés sur la nécessité de l’institutionnalisation des comités nationaux  dans les Etats membres et du comité régionale chargé du suivi de l’application de la directive de la CEDEAO sur la taxation du tabac ;
  • outillés à la mise en place effective des comités nationaux dans les Etats membres.
  • sensibilisés sur les coûts directs et indirects associés aux tabagismes.

Enfin les participants à la Conférence régionale ont fait d’importantes recommandations à toutes les parties prenantes, notamment la CEDEAO, les Etats membres, le CRES, les partenaires techniques et financiers.

La CEDEAO a été invitée àdéfinir une feuille de route pour le suivi de la mise en œuvre effective de la directive de la fiscalité et la lutte anti-tabac et d’accélérer le processus de mise en place du comité régional de suivi de la mise en œuvre conformément à la directive.

Les États membres ont été invités  à adopter les textes portant organisation et fonctionnement des comités nationaux, et les partenaires techniques et financiers à poursuivre l’appui technique et financier non négligeable dans la réalisation de ces objectifs.

Le CRES dont le travail a été fortement salué par les participants est invité à poursuivre les travaux de recherche dans le cadre de la lutte contre le tabac et à accompagner les États dans l’appropriation et l’intégration de l’outil SIMTAXCEDEAO dans la politique de taxation.  

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