Commerce illicite des produits du tabac : un fléau pour les pays de la CEDEAO
Véritable casse-tête auquel font face les pays de la CEDAO, le commerce illicite du tabac propose des produits qui échappent à la fiscalité, aux avertissements sanitaires et à l’interdiction de la vente aux mineurs ; favorisant de manière mécanique la consommation de tabac des enfants et des personnes pauvres. Les revenus qu’il génère financent la criminalité organisée, impactant sur le niveau général de corruption et de sécurité des pays membres. En dépit du fait que ces conséquences sanitaires, économiques et sécuritaires soient connues, peu de travaux avaient été réalisés pour mesurer le niveau du commerce illicite et les gains de son éradication dans les pays de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Aussi, le CRES a-t-il entrepris pour combler cette lacune, une recherche intitulée « Commerce illicite des produits du tabac dans la zone CEDEAO » dont les deux objectifs étaient d’estimer la taille du commerce illicite dans chacun des 15 pays de la CEDEAO et de quantifier, par des simulations, les effets d’une éradication de ce commerce illicite sur le prix moyen, les quantités consommées et les recettes fiscales dans ces pays.
Les résultats de l’étude, qui a été réalisée sur un échantillon de 68 pays dont 15 de la CEDEAO, ont montré que le niveau de commerce illicite des produits du tabac est important dans les pays de la CEDEAO, représentant une moyenne de 18% sur les produits du tabac vendus dans ces 15 pays. Le Libéria et la Guinée ont le niveau le plus élevé avec, pour chacun, 25% de produits commercialisés de façon illicite. Le Cap-Vert a le niveau le plus faible avec seulement 11% des échanges sur les produits du tabac.
L’étude a montré par exemple que si ce commerce illicite avait été éradiqué de l’espace de la CEDEAO, les recettes fiscales issues du tabac du Libéria et de la République de Guinée-Bissau augmenteraient respectivement de 30% et de 20%. En moyenne, les pays de la CEDEAO augmenteraient de 19% leurs recettes fiscales collectées sur les produits du tabac, tandis que la consommation serait réduite en moyenne de 3% et que le prix moyen des produits augmenterait de l’ordre de 5%, dans l’ensemble de ces pays.
L’étude a mis en lumière que différents facteurs agissent sur le niveau de commerce illicite dans les pays de la CEDEAO. Il ressort des estimations économétriques menées, qu’au nombre de ces facteurs figurent la corruption, l’existence de réseau de crime organisé, mais également l’existence de vendeurs de cigarette sur l’étal, qui sont de puissants moteurs du développement du commerce illicite des produits du tabac. Une amélioration des règles de droit qui régissent ces aspects d’1% se traduirait par une diminution du niveau de commerce de 3,57 %. La différence entre les prix de vente de pays frontaliers contribue également à l’expansion du commerce illicite. L’étude a montré que lorsque cette différence de prix diminue de 1%, le commerce illicite entre les deux pays peut diminuer de plus de 8%.
Cette étude du CRES a mis en lumière le fait qu’en moyenne, 18% des produits du tabac sont vendus de façon illicite dans les pays de la CEDEAO, engendrant pour les pays de la CEDEAO une perte moyenne de 19% de recettes fiscales sur les produits du tabac et une hausse de la consommation de 3%. Moins que le niveau des prix, la cause principale de développement du commerce illicite réside dans la différence de prix entre les pays.