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ATELIER DE LANCEMENT DU PROJET « Reformes de la taxe sur le tabac pour promouvoir le développement économique en Afrique de l’ouest »

Le 2 mai 2019, s’est tenu à Dakar l’atelier de lancement du projet « Reformes de la taxe sur le tabac pour promouvoir le développement économique en Afrique de l’ouest ». C’était dans le cadre des initiatives de lutte contre le tabagisme, prises par le CRES et ses partenaires (l’université de Cape Town, International Center for Tax and Development, la CEDEAO), afin d’accélérer l’application de la directive portant sur l’harmonisation des droits d’accise dans les pays membres de la CEDEAO.

Les échanges ont porté sur :

– l’harmonisation des politiques de lutte contre le tabagisme dans l’espace CEDEAO. Il est ressorti des travaux que celle-ci ne saurait être effective si les pratiques fiscales des pays membres restent très rigides et si les décideurs restent en marge des directives régionales.  Le Ghana, le Nigéria et le Sénégal ont été cités en exemples pour le dynamisme de leurs systèmes fiscaux.

  • la difficulté de maitriser le prix de vente des producteurs pour déterminer l’assiette fiscale adaptée ;
  • la porosité des frontières et la défaillance de contrôle des marchandises qui déterminent la traçabilité des produits de tabac.

Les propositions retenues au terme des travaux se résument comme suit :

  • mettre en place un contrôle de marchandises en interne et aux frontières des pays membres. Pour le contrôle interne, il est souhaitable d’instaurer des contrôles mobiles permanents, de doter les différentes frontières de laboratoire de contrôle des ventes en ligne et des systèmes de marquage des marchandises ;
  • instituer un système informatique de contrôle douanier de la CEDEAO pour éviter des ruptures dans le contrôle des marchandises d’un pays à l’autre et veiller au contrôle des cargaisons ;
  • adopter des mesures fiscales conformes à la dimension économique de la lutte contre le tabac. Ces réformes fiscales devront prendre en compte les questions de genre, d’environnement et de santé publique. Par exemple, la question du genre suscite des réflexions sur comment les femmes sont impliquées dans le commerce des produits de tabac et le moyen de les en sortir tout en leur garantissant un revenu régulier;
  • mobiliser les parlementaires, notamment les femmes parlementaires, et développer un plaidoyer à l’endroit des leaders d’opinion, de la chefferie traditionnelle, des institutions communautaires et de la société civile.
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