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31 Mai – JOURNEE MONDIALE SANS TABAC : le CRES à l’avant-garde de la lutte antitabac en Afrique de l’Ouest

Le tabagisme est la plus grande épidémie évitable, loin devant le SIDA et le paludisme. D’après l’OMS, ce fléau tue chaque année plus de 6 millions de personnes, dont la majorité dans les pays à faibles revenus. Le CRES, a rapidement saisi l’ampleur des conséquences sanitaires, économiques et sociales qui risquent d’entraver le développement des pays d’Afrique de l’Ouest, si rien n’était fait pour endiguer la consommation du tabac dans cette région. Il était d’autant plus urgent d’agir que l’Afrique constitue un des nouveaux eldorados de l’industrie du tabac. L’idée est confortée par les résultats de l’Analyse situationnelle du tabagisme en Afrique (ASTA) effectuée dans 12 pays africains en 2009/2010 : l’absence d’informations nationales sur la taxation du tabac, d’un état des lieux sur la fiscalité des produits du tabac en Afrique, le manque de synergie entre la recherche, le plaidoyer pour influencer la prise de décisions législatives et politiques dans la lutte antitabac, etc. Toutes ces considérations ont amené le CRES à s’engager dans la lutte antitabac en Afrique de l’Ouest, avec un projet de recherche-action visant à contribuer à l’amélioration des politiques publiques relatives au tabac. En effet, il est escompté qu’une politique plus forte concernant le tabac aura un impact très fort sur le bien-être des populations, en réduisant la prévalence de la morbidité, de la mortalité ainsi que les dépenses publiques de santé dues à des maladies liées au tabagisme.

L’originalité de ce projet est  sa portée supranationale et sa pluridisciplinarité. Il fédère des intérêts locaux et régionaux et traite à la fois des aspects économiques, sanitaires, juridiques et d’intégration régionale. C’est une première en Afrique de l’Ouest.

    – Touba

Au Sénégal, Touba la deuxième plus grande agglomération après Dakar est le haut lieu du Mouridisme,  une des plus grandes communautés religieuses du pays. Depuis les années 70, la consommation du tabac y est interdite par les autorités religieuses. Mais sans fondement juridique, les contrevenants échappent à toute sanction légale. Dans le but d’aider cette communauté à poursuivre ses efforts dans la lutte antitabac, le CRES a effectué des recherches et  élaboré une proposition d’arrêté préfectoral afin de fournir  un soubassement juridique à cette interdiction officieuse. Ainsi, un partenariat formel lie Touba et le CRES qui depuis, mènent des activités conjointes dans la lutte antitabac.

  • Sénégal

Jusqu’en 2013, le Sénégal ne disposait pas d’une loi sur le tabac tenant compte des dispositions de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qu’il a pourtant ratifié depuis 2005. Pour pallier cette situation le CRES a mis en place une équipe de juristes et d’activistes qui a élaboré une proposition  de projet de loi relative à la production, la consommation et la distribution de tabac, qui permettrait aussi, de fournir une  base légale à l’interdiction de la consommation de tabac dans certaines zones comme la ville de Touba. Dans le but d’influencer les décideurs, le CRES a étroitement travaillé avec les techniciens du ministère  de la Santé et a contribué à la mise en place d’une forte alliance des organisations de la société civile, la LISTAB[1], qui a mené une vaste campagne de plaidoyer et de lobbying. Cela  a abouti à l’adoption du projet de loi en Conseil des Ministres en Juillet 2013 et l’Assemblée Nationale en Mars 2014.

Par ces activités, le CRES  a donc fortement contribué  au processus qui est sur le point de doter le Sénégal d’une loi sur le tabac conforme à la CCLAT.

  • Afrique de l’Ouest

Poursuivant le même objectif, les travaux de recherche du CRES ont également visé les populations des 15 pays de l’Afrique de l’Ouest. La taxation du tabac étant considérée comme la mesure la plus efficace pour limiter la consommation de tabac, le CRES s’est attaché durant les deux dernières années, à convaincre les décideurs de l’Afrique de l’Ouest de l’intérêt d’augmenter les droits d’accises frappant les produits du tabac.

 

Auparavant, les études qui étaient faites, quand il y en avait, se limitaient au niveau national uniquement. Le projet du CRES a permis aux décideurs d’avoir une vue d’ensemble sur la problématique au niveau de toute l’Afrique de l’Ouest, et de pallier le manque de données probantes et actuelles concernant la région en matière de tabac.

Après des analyses diagnostiques conduites dans chaque pays par une équipe nationale, ces travaux et leur synthèse  ont été présentés lors d’une conférence régionale réunissant les 15 pays, les deux unions économiques régionales ainsi que les organisations régionales et internationales actives dans le domaine de la santé. Puis un argumentaire réunissant toutes les preuves scientifiques disponibles en faveur d’une réforme des taxes sur le tabac, ainsi qu’une proposition de nouvelles directives régionales sur la taxation du tabac a été officiellement soumis aux deux parlements régionaux ainsi qu’aux représentants des quinze pays de la CEDEAO lors d’ateliers régional de plaidoyer tenu en 2014. Cette rencontre a été suivie de la réunion d’un comité technique d’experts nationaux convoqués par la CEDEAO, qui s’est prononcé en faveur de laquelle il l’adoption de la directive. La directive a été officiellement adoptée par le Conseil des Ministères de la CEDEAO en Décembre 2017. L’UEMOA a entamé le même processus d’adoption d’une nouvelle réglementation régionale sur la taxation du tabac.

Afin de contribuer à une application effective de cette nouvelle directive au niveau national, le CRES poursuit ses recherches afin de fournir aux décideurs des évidences permettant d’éclairer les décisions politiques. Ainsi, le CRES a entamé la phase II de son programme régional de taxation du tabac avec des recherches portant sur :

  • le système de taxation optimal pour un obtenir un impact effectif sur la santé des populations sans réduction des recettes fiscales,
  • l’estimation de la contrebande,
  • l’estimation des coûts sanitaires induits par les maladies liées au tabac,
  • la réactualisation des de 7 profils- pays en matière de tabac.

Le résultat de ces recherches sera présenté aux décideurs nationaux et régionaux lors d’une rencontre régionale prévue les 10 et 11 Juillet 2017.

 

 

[1] Ligue sénégalaise de lutte contre le tabac

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